Conseil en gestion des PCB

Conseil en gestion de PCB

Les activités internationales d‘ETI visent une manipulation respectueuse de l’environnement (Environmentally Sound Management) des produits chimiques industriels biphényles polychlorés (PCB) dans les pays en développement et émergents. Selon la Convention de Stockholm, annexe A, partie II, les appareils contenant des PCB (avant tous des transformateurs et condensateurs) ainsi que les huiles contenant des PCB doivent être mis hors service dans le monde entier d’ici 2025 et être éliminés jusqu’au plus tard en 2028. Cette convention a étalement été ratifiée par la Suisse qui s’y est ainsi engagée. Cependant, les PCB dans les systèmes fermés, donc les réfrigérants dans les transformateurs et condensateurs, figuraient déjà très tôt à l’agenda de l’OFEV. De telles applications de PCB étaient, selon l’ordonnance sur les substances (Osubst) alors en vigueur, remplacée en 2005 par l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), déjà à mettre hors service avant le 31 août 1998. Il reste ainsi aujourd’hui en Suisse des applications ouvertes en comparaison plus complexes à identifier et éliminer, voire par exemple des mastics d’étanchéité et des peintures contenant des PCB. Selon les termes à l’annexe A, partie II, (f) de la Convention de Stockholm, les parties doivent entreprendre des efforts pour identifier et manipuler d’autres applications de PCB, par exemple des gaines de câbles, des mastics d’étanchéité et des objets enduits de peintures.

La situation de PCB à ce jour

Dans la plupart des pays industrialisés, les appareils contenant des PCB ont été recensés, éliminés dans les règles de l’art et remplacé il y a déjà des années. Dans les pays en développement et émergents par contre, il est estimé qu’il reste encore 3 millions de tonnes d’appareils contenant des PCB en service (Petrlík J (2010), « When the Polluter Does Not Pay », PEN-Magazin, Ausgabe 1, 12/2010, 12-13). Les efforts dans ces pays visent en priorité un recensement fiable - donc l’inventaire - des appareils contenant des PCB.

Un inventaire pertinent et durable des PCB est la base pour toutes les autres activités. Cette base ne peut être atteinte que si toutes les parties prenantes dans ces pays sont sensibilisées et formées.

ETI et entretemps aussi le secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm attachent une grande importance à recenser dans la mesure du possible, parallèlement aux appareils contenant des PCB, également les applications de PCB ouvertes, comme par exemple les mastics d’étanchéité et les peintures anticorrosion.

Mise en œuvre de la Convention de Stockholm dans les pays en développement et émergents

Dans les pays en développement et émergents, la mise en œuvre de la Convention de Stockholm est très laborieuse, car des inventaires de PCB fiables n’existent que très rarement et les connaissances de la problématique sont souvent insuffisantes. Très souvent il faut également informer que pour les évaluations il faut en première ligne non seulement des chimistes mais aussi des ingénieurs électriciens et d’autres spécialistes. Les priorités sont très souvent:

• La sensibilisation (Awareness Raising)
• La formation (Capacity Building)
• L‘identification (Assessment / Inventory)
• L’analyse du risque et définition des priorités
• La solution aux problèmes (Handling, Interim Storage and Disposal)

Bien que ces dernières années d’innombrables projets de „PCB Assessment“ aient été effectués dans le monde entier, on n’y a très souvent établi que des preliminary, soit des inventaires et évaluations provisoires. Dans de nombreux cas il manque donc les bases pour pouvoir planifier des activités ciblées et durables.

Activités d'ETI

Mandatés par différents programmes de l’UN, nous agissons comme experts en PCB et organisons des Capacity Building et Awareness Raising Workshops, qui sont toujours spécifiques au pays ou à la région. Dans le cadre de l’élaboration de National Action Plans / Implementation Plans, nous évaluons des inventaires des PCB existants, jusqu’à présent pour la plupart incomplets, et soumettons des recommandations pour la réalisation correcte de cadastres de PCB durables. L’examen et l’évaluation de projets d’élimination de PCB déjà en cours font également partie de nos activités. Suivant le déroulement du projet, il se peut que le projet soit à restructurer et à replanifier ou que certains composants doivent être complètement modifiés ou remplacés. D’autres activités d’ETI se concentrent sur la manipulation correcte (Environmentally Sound Management) d’appareils et de matériaux identifiés aux PCB. Il s’agit également des meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales ancrés dans les textes de la Convention, soit l’utilisation de Best Available Technologies et Best Environmental Proceedings. ETI s’active aussi dans ces domaines dans le cadre de formations ou lors de la rédaction de „PCB-Management Guidelines” ou “Buildings Contaminants Management Handbooks” spécifiques à chaque pays. Par ailleurs, nous nous engageons comme Policy and Legal Consultants dans les pays en développement et émergents, en évaluant les lois et directives existantes. Des propositions et recommandations sont émises quant à des législations existantes ou nouvelles, afin d’assurer la manipulation correcte d’appareils et de déchets contenant des PCB. Les tâches des Policy and Legal Consultants comprend également l’assistance et le conseil des autorités responsables dans les pays.

Activités d’experts en PCB en résumé

• PCB-Management Workshops
• Soutien lors de l‘établissement d’inventaires de PCB selon National Action Plans / National Implementation Plans
• Evaluation d’inventaires de PCB existent
• Conseil pour la manipulation correcte et l’élimination d‘appareils et de déchets contenant des PCB
• Rédaction de PCB-Management Handbooks et Guidelines spécifiques au pays
• Assistance sur le plan juridique en tant que Policy and Legal Consultants

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