La convention du Stockholm

La convention du stockholm

La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants a été signée le 23 mai 2001, en suite de l'acceptation d'un traité par le Comité Intergouvernemental de Négociation (INC) lors d'une réunion en Afrique du Sud en décembre 2000. La Convention, aboutissement de deux ans et demis de négociations impliquant des représentants de gouvernements, d'organisations internationales et d'organisations non-gouvernementales de plus de cent pays, a été signée à Stockholm, en Suède, par 91 pays et par la Commission européenne.

La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) a pour objet de protéger la santé et l’environnement de l’effet des POP. La convention est de portée mondiale et couvre de multiples éléments - initialement 12 et entre-temps environ 30 substances chimiques - que l’on peut regrouper en trois catégories: pesticides, substances chimiques industrielles (par exemple: les PCB) et sous-produits résultant d’une production non intentionnelle (dioxine et furanes).

Un des éléments de la Convention exige de faire en sorte que la gestion des PCB soit écologiquement rationnelle et prendre des mesures, d’ici à 2025, pour cesser l’utilisation et, d’ici à 2028, éliminer tout stockage des PCB lorsque ceux-ci dépassent certains seuils.

Les Parties sont tenues de prendre des mesures pour réduire ou éliminer les rejets des POP visés par la Convention, à savoir:

• Éliminer la production et l’utilisation des POP inscrits à l’annexe A de la convention à l’exception des PCB utilisés dans des articles en circulation et d’un nombre limité de dérogations;
• Limiter à certains buts acceptables la production et l’utilisation des POP inscrits à l’annexe B de la Convention -- le DDT dans la lutte contre les vecteurs pathogènes, conformément aux indications de l’OMS, et un nombre limité d’autres dérogations;
• Limiter l’exportation des POP inscrits aux annexes A et B : i) aux Parties qui bénéficient de dérogations spécifiques ou les utilisent dans un but acceptable; ii) aux pays non Parties à la Convention, qui doivent se conformer aux dispositions applicables et remettre une attestation à cet effet; ou iii) aux fins d’une élimination écologiquement rationnelle;
• Faire en sorte que la gestion des PCB soit écologiquement rationnelle et prendre des mesures, d’ici à 2025, pour cesser l’utilisation et, d’ici à 2028, éliminer tout stockage des PCB lorsque ceux-ci dépassent certains seuils;
• Veiller à ce que l’utilisation du DDT dans les pays enregistrés à cette fin soit limitée à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux indications de l’OMS et qu’un rapport sur les quantités utilisées soit établi;
• Préparer et appliquer un plan d’action pour recenser les sources et réduire les rejets des sous-produits des POP inscrits à l’annexe C, et notamment établir et tenir à jour un inventaire des sources et un état estimatif des rejets, et encourager l’application de différentes mesures, telles que le recours aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales; et
• Élaborer des stratégies permettant de recenser les stocks de POP inscrits aux annexes A et B, et les produits en contenant visés aux annexes A, B et C, prendre des mesures pour veiller à ce que les produits réduits à l’état de déchets soient gérés et éliminés de façon écologiquement rationnelle, conformément aux normes et directives internationales (Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination par exemple), et s’efforcer d’identifier les sites contaminés en vue de leur éventuel assainissement.

Lien

Tous les Polluants Organiques Persistants (POP)

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