Diagnostic des polluants du bâtiments
Lors de travaux de remise en état et de déconstruction, des polluants peuvent être libérés. Conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED) et l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) il y a donc lieu de clarifier dans la zone d’intervention, avant le début des travaux, s’il y a éventuellement présence de polluants pouvant porter atteinte à la santé. En outre, il faut établir un concept d’élimination. Ces clarifications ont lieu au moyen d’un diagnostic des polluants du bâti tôt avant les travaux planifiés.
Charges en pollutants dans les bâtiments et leurs conséquences
Dès la fin des années 50 jusqu’au début des années 90, on utilisait dans la construction des produits courants sur le marché qui, selon les connaissances actuelles, contenaient des polluants environnementaux.
Ainsi par exemple des biphényles polychlorés (PCB) dans les masses de joints, mastics pour fenêtres, laques, revêtements anticorrosion et peintures pour béton, des paraffines chlorées (PC) dans les mastics et masses de jointoiement ainsi que les peintures, de l’amiante liée de manière forte ou faible dans de nombreux éléments de construction et matériaux, des huiles de goudron contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les isolations en liège et carton bitumé, le bois, des agents ignifuges et des liants et bien d’autres.
Prescriptions légales
L’ordonnance sur les déchets (OLED) prescrit que lors de travaux de construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues.
L’ordonnance sur les travaux de construction (OTCons) prescrit à l‘art. 60 qu’il faut protéger les travailleurs pouvant entrer en contact avec des substances pouvant porter atteinte à leur santé, telles que la poussière, l’amiante, des PCB, gazes ou substances chimiques et avec des radiations. Il est donc important de clarifier avant le début des travaux, si de telles matières pouvant porter atteinte à la santé sont présentes dans la zone d’intervention.
Pourquoi un diagnostic des pollutants?
Avant les travaux de remise en état ou de déconstruction, on procède à un diagnostic des polluants pour pouvoir planifier et déterminer les interfaces nécessaires à l’assainissement de la construction ainsi que les mesures de prévention, procédés d’assainissements et voies d’élimination conformes à la loi.
Un contrôle précoce du bâtiment effectué de manière professionnel et approfondi fournit une sécurité au niveau des frais et des délais dans la phase de planification et de réalisation; si les polluants dans les matériaux de construction ne sont constatés que pendant l’exécution, ceci peut entraîner, en plus d’importants risques pour la santé, des retards dans le déroulement de la construction (arrêt de chantier), des surcoûts et des suppléments lors de la déconstruction et de l’élimination ainsi que des responsabilités environnementales.
Indépendamment du projet de construction, nous recommandons d’effectuer toujours un diagnostic des polluants complet, ceci étant le seul moyen d’assurer à long terme une sécurité de planification et des coûts.
Déroulement diagnostic des pollutants
- Etude analyses de l’état, documents de projets, dossiers de construction, plans
- Evaluation visuelle et prélèvement d’échantillons de matériaux, documentation photographique
- Examen analytique des polluants de matières solides
- Evaluation de la situation de risque pour les hommes et l’environnement
- Mesures opérationnelles et/ou de construction (assainissement, élimination)
- Définition buts d’assainissement et de déconstruction au niveau des polluants
- Description des voies d’élimination conformes à la loi
- Recensement de l’étendue de la pollution
- Rapport avec estimatif des coûts
Obligation de déclaration cantonale avec demandes de permis de construire
Dans la plupart des cantons suisses on exige aujourd’hui, lors de la demande du permis de construire, une déclaration sur la présence d’amiante ou même de matériaux de construction polluants en général. Une telle déclaration de polluants n’est cependant pas réglée de manière uniforme.
Le canton des Grisons connaît déjà l’obligation de déclaration de déchets de construction pollués. L’Office pour la nature et l’environnement (ANU) est actuellement en train de développer une déclaration d’élimination électronique (eEBA).
